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Si votre demande initiale et votre réexamen de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada sont rejetés, vous devrez décider si vous interjetez ou non appel auprès du Tribunal de la sécurité sociale du Canada. Il est parfois très complexe et angoissant d’entreprendre seul des procédures auprès du TSS.
Appelez-nousÉvaluation de dossier
Le TSS n’est pas une cour de justice, mais il lui ressemble sous quelques aspects. Il s'agit d'un tribunal administratif indépendant établi par le gouvernement fédéral. Le TSS n'entend que des causes portant sur des appels liés au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi. Les audiences sont tenues par écrit, par téléphone, par visioconférence ou en personne.
Le TSS comporte deux niveaux : un niveau inférieur appelé Division générale, et un niveau supérieur appelé Division d'appel. La Division générale entend les appels de décisions rendues par le personnel du Régime de pensions du Canada. Les personnes qui ne sont pas satisfaites de la décision rendue en Division générale peuvent demander l’autorisation de déposer un appel en Division d'appel. Il s'agit d'une « Demande d'autorisation d'interjeter appel ». Si l’autorisation est accordée, le demandeur obtiendra une audience devant la Division d’appel.
Plaider devant le TSS exige des connaissances juridiques, une préparation rigoureuse et du talent. Bien qu’il est possible pour les demandeurs de se représenter eux-mêmes devant le TSS, bon nombre d'entre eux finissent par échouer dans leur tentative d’appel parce qu'ils ne saisissent pas complètement toutes les subtilités juridiques et les règles de procédure qui s'appliquent à ce domaine du droit.
La CDRI évaluera votre situation et vous fournira, dans les plus brefs délais, une estimation de vos chances d’obtenir gain de cause.