Ressources du DCAC

Une collection de documentation centrée sur l'information sur le RPC, des fiches d'information sur le RPC, les prestations d'invalidité, les prestataires de soins médicaux, etc. Suivez les liens ci-dessous pour accéder à des fichiers PDF que vous pouvez télécharger, imprimer et enregistrer pour plus tard.

Appelez-nousÉvaluation des cas

Fichiers d'aide

Informations pour les nouveaux clients

Ce document fournit des informations sur la façon de démarrer avec le DCAC et le processus d'appel en matière d'invalidité du RPC. Ce formulaire de demande est destiné aux personnes qui souhaitent interjeter appel de la décision de réexamen prise par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) concernant leur pension/prestation du Régime de pensions du Canada (RPC).

Comment présenter une demande de prestations d'invalidité du RPC

Ce document vous fournira des suggestions et des conseils utiles lorsque vous présenterez une demande de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Consultez ce document pour en savoir plus sur ces informations.

Kit d'appel en matière de prestations d'invalidité

La trousse d'appel en matière de prestations d'invalidité fournit des renseignements utiles pour vous aider dans votre demande de réexamen. Consultez ce document pour en savoir plus sur ces informations.

Fiches d'information

Fiche d'information #1 - Qu'est-ce que le RPC Disability (CPPD) ?

En termes faciles à comprendre, ce qu'est le RPC Disability. Consultez ce document pour en savoir plus sur ces informations.

Fiche d'information #2 - Prestations d'invalidité du RPC

Explique les critères et les règles pour être admissible aux prestations d'invalidité du RPC. Consultez ce document pour en savoir plus sur ces informations.

Fiche d'information #3 - Que peuvent faire les prestataires de soins de santé pour aider ?

Quelques informations utiles pour les prestataires de soins médicaux et la manière dont ils peuvent aider leurs patients dans le processus de candidature au CPPD.

Fiche d'information #4 - Comment le CPP définit-il le handicap ?

Informations sur la façon dont le Régime de pensions du Canada définit une invalidité. Consultez ce document pour en savoir plus sur ces informations.

Fiche d'information #5 - Que faire si l'on refuse de vous accorder une indemnité d'invalidité du RPC

Explique les options disponibles si votre demande de prestations d'invalidité du RPC est rejetée. Consultez ce document pour en savoir plus sur ces informations.

Fiche d'information #6 - Questions fréquemment posées sur la CPPD

Réponses à certaines des questions fréquemment soulevées concernant les demandes de prestations d'invalidité du RPC. Consultez ce document pour en savoir plus sur ces informations.

Formulaires

Demande d'informations personnelles

Le fait de remplir ce document permet au DCAC de recueillir une copie de votre dossier du Régime de pensions du Canada auprès de Ressources humaines et Développement social Canada.

CPP - Consentement à la communication

Le fait de remplir ce document permet au DCAC de communiquer avec le Régime de pensions du Canada. L'appelant complète la première section de ce document. Le DCAC a besoin du document original signé.

Tribunal de la sécurité sociale - Autorisation de divulgation

Le fait de remplir ce document permet au Tribunal de la sécurité sociale de communiquer avec le DCAC et de l'informer que nous agissons en tant que votre représentant. Le DCAC a besoin du document original signé.

Tribunal de la sécurité sociale - Formulaire d'avis d'appel

Ce formulaire de demande est destiné aux personnes qui souhaitent interjeter appel de la décision de réexamen prise par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) concernant leur pension/prestation du Régime de pensions du Canada (RPC).

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